Avis public
Adoption du Règlement 322-1 - Amendement aux règles de remboursement des frais de déplacement et d’hébergement
Par Service du greffe
AVIS est donné par la soussignée que le conseil municipal a adopté lors de la séance ordinaire du 9 novembre 2022 le règlement suivant :
322-1 Amendement aux règles de remboursement des frais de déplacement et d’hébergement
Ce règlement est maintenant déposé au Service du greffe de la Ville où toute personne intéressée peut en prendre connaissance. Conformément à la loi, il entrera en vigueur le jour de sa publication.
Donné à Lebel-sur-Quévillon,
Ce 10 novembre 2022