Assemblée publique de consultation - Règlements 283-1 et 344
Par Service du greffe
À toutes les personnes susceptibles d’être intéressées
Le 10 novembre 2026, le conseil de la Ville de Lebel-sur-Quévillon a donné avis de motion et déposé les projets de règlement suivants :
- Projet de règlement no 283-1
- Projet de règlement no 344
Le projet de règlement no 283-1 a pour objet :
de modifier l’article 30 du Règlement de construction no 283 intitulé « Constructions incendiées » par « Constructions dangereuses, vétustes ou gravement endommagées » afin d’actualiser les dispositions aux bâtiments présentant un danger pour la sécurité publique ou ayant subi une détérioration importante.
Le projet de règlement no 344 a pour objet :
d’abroger les règlements no 202 et 202-1 sur les enseignes afin d’assurer la concordance de la règlementation et de confirmer les normes applicables à l’affichage et aux enseignes prévues au Règlement de zonage no 284 et à ses amendements.
Une assemblée publique de consultation sur ces projets aura lieu le mardi 24 novembre 2026, à 18 h 30, à la salle 11 du centre communautaire, situé au 500, place Quévillon.
Lors de cette assemblée publique de consultation, la responsable de l’urbanisme expliquera le contenu de ces projets ainsi que les conséquences de leur adoption ou de leur entrée en vigueur et elle entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
Les projets de règlement peuvent être consultés à l’Hôtel de Ville de Lebel-sur-Quévillon, au 500, place Quévillon, aux heures habituelles d’ouverture et sur le site Web de la Ville.
Donné à Lebel-sur-Quévillon, ce 11 novembre 2026.
Anne Audet, greffière