Adoption du Règlement 337 - Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
Par Service du greffe
AVIS est par les présentes donné par la soussignée que conformément aux dispositions de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, le règlement no 337 relatif au code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Lebel-sur-Quévillon a été adopté lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 8 avril 2026.
Ce règlement a pour but :
- D’énoncer les principales valeurs de la Ville en matière d’éthique ;
- D’établir les règles déontologiques qui doivent guider la conduite des membres du conseil en leur qualité d’élus ;
- D’assurer l’adhésion explicite des membres du conseil aux principales valeur de la Ville en matière d’éthique et de déterminer des mécanismes d’application et de contrôle des règles déontologiques applicables.
Ce règlement est maintenant déposé aux bureaux du Service du greffe de la Ville et sur le site Internet de la Ville où toute personne intéressée peut en prendre connaissance.
Ce règlement entrera en vigueur le jour de la publication du présent avis.
DONNÉ À LEBEL-SUR-QUÉVILLON
Ce 10 avril 2026.
Anne Audet, greffière