Avis public
Adoption de règlement « 335-1 - Règlement ayant pour objet la constitution d'un fonds de mise en valeur du territoire dans le cadre de l’entente de cession à titre gratuit de terres du domaine de l’État »
Par Service du greffe
AVIS est donné par la soussignée, Mme Anne Audet, que le conseil municipal a adopté lors de la séance ordinaire du 10 décembre 2025 à 19 h le règlement suivant :
Ce règlement est maintenant déposé au Service du greffe de la Ville où toute personne intéressée peut en prendre connaissance. Conformément à la loi, il entrera en vigueur le jour de sa publication.
DONNÉ À LEBEL-SUR-QUÉVILLON
Ce 11 décembre 2025
Anne Audet, greffière