Avis public
Adoption du règlement « 315-1 - Amendement au règlement de nuisances et salubrité »
Par Service du greffe
AVIS est donné par la soussignée, Mme Anne Audet, que le conseil municipal a adopté lors de la séance extraordinaire du 17 décembre 2025 le règlement suivant :
Ce règlement est maintenant déposé au Service du greffe de la Ville où toute personne intéressée peut en prendre connaissance. Conformément à la loi, il entrera en vigueur le jour de sa publication.
DONNÉ À LEBEL-SUR-QUÉVILLON,
Ce 18 décembre 2025.
Anne Audet, greffière