Dépôt du rôle triennal de l’évaluation foncière de la Ville de Lebel-sur-Quévillon pour les années 2026-2027-2028
Par Service du greffe
AVIS AU PUBLIC est par les présentes donné que,
Conformément à l’article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, le rôle triennal de l’évaluation foncière pour les années 2026-2027-2028 a été déposé le 9 octobre 2025 au bureau du greffe situé au 500, place Quévillon
Toute personne intéressée peut en prendre connaissance au bureau de la trésorière à l'hôtel de ville, et ce, aux heures régulières de bureau ou en consultant le site internet de la Ville.
Une demande de révision prévue à la section I du chapitre X de la Loi sur la fiscalité municipale, au motif que l’évaluateur n'a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de l'article 174 ou 174.2, peut être déposée au plus tard le 30 avril 2026.
La demande de révision doit être faite sur le formulaire prévu à cet effet, disponible aux bureaux de l'hôtel de ville ou sur le site internet de la Ville, et être accompagnée du montant d'argent prescrit par le Règlement no 332, à défaut de quoi elle est réputée ne pas avoir été déposée. Le Règlement no 332 est disponible sur le site internet de la Ville ainsi qu’aux bureaux de l'hôtel de ville.
Le dépôt de la demande est effectué par la remise du formulaire dûment rempli ou par son envoi par courrier recommandé à l’attention de la trésorière de la Ville. Dans le cas où la demande est effectuée par la remise du formulaire dûment rempli, elle est réputée avoir été déposée le jour de sa réception. Dans le cas où elle est envoyée par courrier recommandé, la demande est réputée avoir été déposée le jour de son envoi.
Donné à Lebel-sur-Quévillon,
ce 21 octobre 2025.
Anne Audet, greffière