Avis public

Publié le 6 octobre 2025

Adoption du Règlement omnibus 334

Par Service du greffe

AVIS est donné par la soussignée, Mme Anne Audet, que le conseil municipal a adopté lors de la séance extraordinaire du 1er octobre 2025 le règlement suivant :

• Règlement omnibus n^o 334 modifiant certaines dispositions du Règlement de zonage n^o 284 et du Règlement sur les permis et certificats et sur l’administration des règlements d’urbanisme n^o 281

Ce règlement est maintenant déposé au Service du greffe de la Ville où toute personne intéressée peut en prendre connaissance. Conformément à la loi, il entre en vigueur le jour de sa publication.

DONNÉ À LEBEL-SUR-QUÉVILLON,
Ce 6 octobre 2025.

Anne Audet, greffière