Assemblée de consultation publique le 10 juillet 2025 - Règlement omnibus 334
Par Service du greffe
À toutes les personnes susceptibles d’être intéressées par le projet de règlement suivant : Projet de règlement omnibus no 334
Le 7 mai 2025, le conseil de la Ville de Lebel-sur-Quévillon a adopté le projet de règlement no 334 modifiant certaines dispositions du Règlement de zonage no 284 et du Règlement sur les permis et certificats et sur l’administration des règlements d’urbanisme no 281.
Le projet de Règlement omnibus no 334 a pour objet, pour le Règlement no 284 :
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de modifier le plan de zonage des zones 44-CO et 40-H ;
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de créer les articles 50.7 et 50.8 concernant les normes spécifiques à une unité d’habitation accessoire attachée et détachée ;
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de créer ou modifier les articles 51.2, 55.4, 56.1, 56.9, 56.12, 56.14, 58.5, concernant les normes de construction et d’implantation de bâtiments et de constructions complémentaires ;
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de modifier les superficie et hauteur permises pour les enseignes dans les zones C et I ;
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de modifier l’article 84 concernant les normes pour les entrées charretières ou allées d’accès à un terrain ;
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de créer le chapitre 18, intitulé « Dispositions relatives aux fermettes » ;
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d’ajouter certaines définitions à l’index terminologique en lien avec les modifications ci-dessus ;
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et de créer l’article 31.1 du Règlement no 281 « Renseignements additionnels pour la construction d’une unité d’habitation accessoire ».
Une assemblée publique de consultation sur ce projet aura lieu le 10 juillet 2025, à 19 h, au bar La Prolongation (salle 11) du centre communautaire, 500, place Quévillon.
Lors de cette assemblée publique de consultation, une personne désignée par le maire expliquera le contenu de ce projet ainsi que les conséquences de son adoption ou de son entrée en vigueur et il entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
Le projet de règlement peut être consulté à l’Hôtel de Ville de Lebel-sur-Quévillon, au 500, place Quévillon, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h.
Donné à Lebel?sur?Quévillon, ce 3 juillet 2025.
Anne Audet, greffière