Avis public

Assemblée publique de consultation - Projet de Règlement 326 relatif à la démolition d’immeubles patrimoniaux et d’intérêt collectif

Par Service du greffe

Avis Règlement 326

À toutes les personnes susceptibles d’être intéressées par le projet de règlement ci-mentionné :

AVIS PUBLIC est par les présentes donné, par la soussignée, Anne Audet, greffière de la Ville, QUE :

  1.  Lors d’une séance ordinaire tenue le 10 mai 2023, le conseil municipal a adopté le projet de règlement no 326 relatif à la démolition d’immeubles patrimoniaux et d’intérêt collectif. L’adoption de ce règlement par la Ville est obligatoire en vertu des changements législatifs apportés en 2021 par la Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives. Ces nouveautés ont pour objectif le respect et la conservation des immeubles patrimoniaux sur le territoire québécois.
  2. Ce projet de règlement vise à protéger de la démolition les immeubles patrimoniaux. Ledit règlement permet d’évaluer cas par cas, les demandes des citoyens souhaitant, pour une raison ou une autre, démolir leur immeuble. Seules les demandes visant la démolition complète et les démolitions partielles visant 50 % ou plus du volume de l’immeuble seront assujetties au règlement.
  3. Une assemblée publique de consultation sur ce projet aura lieu le jeudi 25 mai 2023, à 18 h, à la salle 6 du centre communautaire, au 500, place Quévillon, en conformité des dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Lors de cette assemblée publique de consultation, une personne désignée par le maire expliquera le contenu de ce projet ainsi que les conséquences de son adoption ou de son entrée en vigueur et elle entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
  4. Ce projet ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
  5. Le projet de règlement peut être consulté à l’Hôtel de Ville de Lebel-sur-Quévillon, au 500, place Quévillon, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h. ainsi qu'au lien suivant :

Projet de règlement 326 relatif à la démolition d’immeubles patrimoniaux et d’intérêt collectif

Donné à Lebel-sur-Quévillon, ce 17 mai 2023.

Anne Audet, greffière

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819-755-4826 poste 208