Adoption de politiques municipales (Location de terrains, Fonds d'aide aux organismes)
Par Service du greffe

AVIS est donné par la soussignée que le conseil municipal a adopté lors de la séance ordinaire du 10 mai 2023 les politiques suivantes :
Politique de location de terrains de la place J.E. Rivest (mise à jour)
Ces politiques sont maintenant déposées au Service du greffe de la Ville où toute personne intéressée peut en prendre connaissance. Conformément à la loi, elles entreront en vigueur le jour de leur publication.
Donné à Lebel-sur-Quévillon,
Ce 12 mai 2023.