Avis public

Adoption de politiques municipales (Location de terrains, Fonds d'aide aux organismes)

Par Service du greffe

2023-05-10 - adoption politiques

AVIS est donné par la soussignée que le conseil municipal a adopté lors de la séance ordinaire du 10 mai 2023 les politiques suivantes :

Politique de location de terrains de la place J.E. Rivest (mise à jour)

Politique du fonds d’aide aux organismes communautaires, culturels, sportifs ou de loisirs (mise à jour)

Ces politiques sont maintenant déposées au Service du greffe de la Ville où toute personne intéressée peut en prendre connaissance. Conformément à la loi, elles entreront en vigueur le jour de leur publication.

Donné à Lebel-sur-Quévillon,

Ce 12 mai 2023.

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Greffe
819-755-4826 poste 208