Politiques

• Politique d'aide financière aux organismes communautaires, culturels, sportifs ou de loisirs pour des demandes de 500 $ et moins
  
• Politique de prévention du harcèlement psychologique ou sexuel au travail et de traitement des plaintes
• Politique de vente de terrain
• Politique de location de terrains - Place J.E. Rivest - 2023
• Politique du Fonds d'aide jeune relève quévillonnaise
• Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat