Demande de dérogation mineure - 55, rue des Pins
Par Service du greffe
AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, que lors de la séance ordinaire du 14 décembre 2022, à 20 h au 500, place Quévillon, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :
Demande de Mme Claudette Labelle en sa qualité de liquidatrice de feue Mme Marie-Paule Simard, concernant un immeuble situé au 55, rue des Pins à Lebel-sur-Quévillon, à savoir le lot 6 097 827, cadastre du Québec, afin de légaliser la marge latérale de l’abri d’auto qui n’a pas la marge minimale requise de 0,6 m tel que prévu à l’article 55.3 du Règlement 284.
Dans l’éventualité où le conseil municipal accepte la présente demande de dérogation mineure, le tout sera dès lors considéré étant conforme à la réglementation municipale. Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil municipal relativement à cette demande.
DONNÉ À LEBEL-SUR-QUÉVILLON,
ce 30 novembre 2022.
Anne Audet, greffière