Avis public

Adoption du règlement 321 - Programme de revitalisation sous forme de crédits de taxes foncières pour les immeubles commerciaux et industriels légers

Par Service du greffe

R321 2022

AVIS est donné par la soussignée que le conseil municipal a adopté lors de la séance ordinaire du 10 mai 2022 le règlement suivant :

Ce règlement est maintenant déposé au Service du greffe de la Ville où toute personne intéressée peut en prendre connaissance. Conformément à la loi, il entrera en vigueur le jour de sa publication.

Donné à Lebel-sur-Quévillon,
Ce 11 mai 2022

 

Anne Audet, greffière

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