Avis public

Avis de vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier (deuxième avis)

Par Service du greffe

conseil municipal

(Liste des immeubles mis à jour 29 sept. 2021)

Avis de vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier est donné par la soussignée, Mme Anne Audet, greffière de la Ville de Lebel-sur-Quévillon, que les immeubles désignés ci-après, sur lesquels les taxes municipales et scolaires n’ont pas été payées en tout ou en partie au 31 décembre 2020, seront vendus à l’enchère publique. Les immeubles seront vendus avec bâtisses dessus érigées, circonstances et dépendances, s’il y a lieu, sauf pour les terrains de la place J.E. Rivest qui sont sous bail de location.

Ladite vente à l’enchère publique aura lieu à la salle 6 du centre communautaire situé au 500, place Quévillon, le vendredi 1er d’octobre 2021, à 10 h.

Seront exclus de la vente à l’enchère, les immeubles pour lesquels les taxes municipales et/ou scolaires en souffrance incluant les intérêts et frais auront été acquittés avant le temps fixé pour la vente.

Le prix d'adjudication de chaque immeuble sera payable immédiatement au moment de l'adjudication, en argent comptant, paiement Interac (débit seulement) ou par traite bancaire. Les immeubles ci-après décrits seront vendus sujets au droit de retrait d’un (1) an.

Veuillez noter que certains frais s’ajouteront à ce montant et seront annoncés au moment de la vente.

La soussignée ne pourra accepter comme adjudicataire que celui ou celle qui présentera une pièce d'identité jugée valable (certificat de naissance ou deux (2) pièces d'identité avec photo). Toute personne désirant enchérir pour une autre personne doit fournir une copie de la pièce justificative l’autorisant à agir à titre de représentant (procuration ou mandat).

Veuillez consulter la page ci-dessous pour plus d'information :

Taxes foncières et taux de taxation - Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes


Liste des immeubles (Taxes municipales et intérêts au 31 décembre 2020) :

Adresse : 317, rue des Boisés
Désignation du bien :
Le lot six millions quatre-vingt-dix-sept mille neuf cent vingt-six (6097926), au cadastre du Québec.
Montant des taxes :
Taxes municipales : 4 132,75 $
Intérêts :363,09 $
Taxes scolaires : - $

Adresse : 86, place J.E. Rivest
Désignation du bien :
Le lot six millions quatre cent seize mille neuf cent sept (6416907), au cadastre du Québec.
Montant des taxes :
Taxes municipales : 3 277,30 $
Intérêts : 262,47 $
Taxes scolaires : 53,87 $

Adresse : 65, place Quévillon
Désignation du bien :
Le lot six millions quatre-vingt-dix-sept mille huit cent quatre-vingt-neuf (6097889), au cadastre du Québec.
Montant des taxes :
Taxes municipales : 4 501,31 $
Intérêts : 308,73 $
Taxes scolaires : 44,83 $

Adresse : 94, rue des Peupliers
Désignation du bien :
Le lot six millions quatre-vingt-dix-sept mille trois cent quarante (6097340), au cadastre du Québec.
Montant des taxes :
Taxes municipales : 2 017,85 $
Intérêts : 173,97 $
Taxes scolaires : - $


Tous ces lots font partie de la circonscription foncière de l’Abitibi.

CERTIFICAT DE PUBLICATION

Je, soussignée, Anne Audet, greffière de la Ville de Lebel-sur-Quévillon, certifie sous mon serment d’office avoir publié l’avis ci-haut dans le journal Le Citoyen, édition du 15 septembre 2021, sur le site Internet de la Ville et en avoir affiché une copie le même jour aux deux endroits désignés par le conseil soit :
Hall d’entrée du centre communautaire et Hall d’entrée de l’hôtel de ville, 1er étage
500, place Quévillon, Lebel-sur-Quévillon

Donné à Lebel-sur-Quévillon, ce 15 septembre 2021.

Anne Audet, greffière

Retour à la liste des nouvelles

Pour de plus amples informations

Greffe
819-755-4826 poste 212