Communiqué

RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR POUR LES VENDEURS ITINÉRANTS

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Est considéré comme vendeur itinérant toute personne, société ou compagnie qui n’a pas de place d’affaires régulières sur le territoire municipal de la Ville de Lebel-sur-Quévillon.

Le Règlement numéro 86-76-3 vendeurs itinérant, vise à établir les règles pour les vendeurs n’ayant pas de place d’affaires à Lebel-sur-Quévillon. Tout vendeur itinérant a l’obligation d’obtenir un permis de la Ville avant d’effectuer ses activités. De plus, si le vendeur s’établit à un emplacement fixe, ledit emplacement doit se situer en zone commerciale et avoir obtenu au préalable l’autorisation de la Ville. Tout vendeur ne se conformant pas à ce règlement est passible d’amende et d’expulsion par la Sûreté du Québec.

Cependant, la livraison à domicile des produits précommandés par les clients est autorisée, et ce, sans avoir l’obligation d’obtenir un permis de vente itinérante. Dans ce cas, le vendeur se doit donc de livrer directement la marchandise à la résidence de son client.

Ce règlement est mis en place afin de régir la vente de biens et services et aussi par souci d’équité envers les commerçants locaux. Ceux-ci travaillent fort pour nous offrir des services et produits, tout en payant leurs taxes municipales.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter le Règlement sur les vendeurs itinérants en ligne sur notre site internet ou contacter Monsieur Michel Simard, trésorier et directeur général adjoint, au 819-755-4826 ou via courriel au [email protected]

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Pour de plus amples informations

Direction générale
819-755-4826 poste 209